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Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » sont conclues entre, d’une part, la société FOOTBALL VINTAGE

71, rue de Buzenval
75020 Paris
Siret: 749871471 00019
Numero de TVA: FR28749971471

Ci après dénommée « FOOTBALL VINTAGE» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.football-vintage.com, ci après dénommées « clients ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

  • Boutique Internet : désigne le site Internet de FOOTBALL VINTAGE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de FOOTBALL VINTAGE.
  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par FOOTBALL VINTAGE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
  • Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par FOOTBALL VINTAGE dans sa boutique internet.
  • Service : désigne la vente de Produits par FOOTBALL VINTAGE aux clients de sa Boutique internet.
  • Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente FOOTBALL VINTAGE et ses clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles FOOTBALL VINTAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
FOOTBALL VINTAGE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
FOOTBALL VINTAGE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. FOOTBALL VINTAGE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
FOOTBALL VINTAGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits

Article 4 - Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, FOOTBALL VINTAGE s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 à 72 heures, jours ouvrables.
Lorsqu’un produit se trouve momentanément indisponible, celui-ci peut toutefois être proposé à la vente. FOOTBALL VINTAGE s’engage alors à préciser lors de l’achat la date de livraison prévue du dit produit.
En cas de commande de plusieurs articles, dont certains sont indisponibles, la totalité de la commande sera livrée à la date de disponibilité la plus tardive.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement et/ou le bon état du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Article 5 - Prix

Le prix sur les Fiches produit est exprimé en euro taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d'envoi.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de FOOTBALL VINTAGE.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 6 - Paiment

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par FOOTBALL VINTAGE.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Article 7 - Rétractation

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
En cas d'exercice du droit de rétractation, FOOTBALL VINTAGE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

FOOTBALL VINTAGE
71, rue de Buzenval
75020 PARIS

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

FOOTBALL VINTAGE
71, rue de Buzenval
75020 PARIS

Pour tout échange de taille, les frais d'échange du produit sont à la charge du client.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre a la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande une lettre chèque.

Article 8 - Garantie

Dans tous les cas FOOTBALL VINTAGE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de FOOTBALL VINTAGE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 9 - Responsabilité

FOOTBALL VINTAGE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le son site Internet.

La responsabilité de FOOTBALL VINTAGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et FOOTBALL VINTAGE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de FOOTBALL VINTAGE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

La responsabilité de FOOTBALL VINTAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de FOOTBALL VINTAGE ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits FOOTBALL VINTAGE détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de FOOTBALL VINTAGE.

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de FOOTBALL VINTAGE (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de FOOTBALL VINTAGE ou autrement y porter atteinte.

Article 11 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FOOTBALL VINTAGE.

Article 13 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CUBBIK. De plus, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de résidence de la société FOOTBALL VINTAGE.